Article 1 : Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise l’Atelier d’Oz et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site https://www.latelierdoz.com Toute prestation accomplie par la société l’Atelier d’Oz   implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société l’Atelier d’Oz ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société l’Atelier d’Oz sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 : Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 4 : Prix des produits


La rubrique “Boutique” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. n’est pas applicable et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société l’Atelier d’Oz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société l’Atelier d’Oz serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 : Commande


Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société l’Atelier d’Oz confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société l’Atelier d’Oz constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société l’Atelier d’Oz dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture.


Article 7 : Livraison


Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Les délais de livraison peuvent varier du fait que les produits sont fabriqués sur-mesure et à la demande du client.

 

      Article 8. Retour ou remboursement

 

Conditions nécessaires à l'échange


A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et la société l’Atelier d’Oz se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client de la société l’Atelier d’Oz en complétant le formulaire dédié : formulaire de retour .  Les articles seront à retourner après la confirmation, par e-mail, de la société l’Atelier d’Oz. L'article devra être retourné dans un état similaire à celui d'origine.

Coût du retour


Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.

Adresse du retour


Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué à l'adresse suivante : l'Atelier d'Oz - 38 rue de Beausoleil - 35510 Cesson Sévigné

Accompagnement du retour


Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être fait après la validation de la société l’Atelier d’Oz (après avoir complété le formulaire de retour). L'Acheteur doit impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat ou un avoir. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service clients à latelierdoz35@gmail.com.

Traitement du retour
Dès réception du colis retourné, la société l’Atelier d’Oz accusera réception par e-mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

       Article 9. Remboursement


Dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné, l'Acheteur recevra son remboursement selon le mode de règlement effectué, sauf pour le virement bancaire, le remboursement se fera obligatoirement par chèque ou par avoir. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.
 

         Article 10. Réclamations


Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48h suivant la réception de la commande. La réclamation devra être adressée par écrit par mail à l'adresse suivante latelierdoz35@gmail.com. La société l’Atelier d’Oz se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation, une photo sera demandée en cas d'articles défectueux, ou de réception de colis endommagé, si ces preuves ne sont pas fournis, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.
 

         Article 11. Droit de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité.
Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

         Article 12. Procédure de retour produit non-conforme


Nous contacter par mail via le formulaire de contact pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis.
Après validation, de la non-conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

         Article 13. Responsabilités


La société l’Atelier d’Oz ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'elle commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

         Article 14. Force majeure


La société l’Atelier d’Oz dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations etc...


Article 15. Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société l’Atelier d’Oz.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.latelierdoz.com, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra contacter la société l’Atelier d’Oz .

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles - DPO
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Florence BOUTTIER. La société l’Atelier d’Oz est représentée par Florence BOUTTIER, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Florence BOUTTIER s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ces traitements de données, de fournir à l'Acheteur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Finalité des données collectées


www.latelierdoz.com, est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes...

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe

  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives

  • pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail)

www.latelierdoz.com, ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.latelierdoz.com, disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données de l'Acheteur après leur mort et de choisir à qui la société l’Atelier d’Oz devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné. Dès que le responsable de la collecte a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Acheteur souhaite savoir comment la société l’Atelier d’Oz utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse mail suivante : latelierdoz35@gmail.com

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que le Responsable de collecte corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société l’Atelier d’Oz par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.latelierdoz.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles


www.latelierdoz.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Acheteurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.latelierdoz.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.lateliezdoz.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.latelierdoz.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Acheteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.latelierdoz.com ne collecte aucunes « données sensibles ».


 

Formulaire de contact et formulaire de retour


Toutes les données transmises par l'usager du site latelierdoz.com à travers un formulaire de contact (demande de devis, formulaire de retour, catalogue...) seront traitées uniquement dans le cadre de la demande et exclusivement par la société l’Atelier d’Oz. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.


Article 16. Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

Article 17. Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Rennes, tribunaux du siège social de la société l’Atelier d’Oz où est formé le contrat entre les parties.

Article 18 : Relations clients – Service après-vente


Pour toute information, question ou réclamation, le client doit s'adresser au service Relations Clients via le formulaire de contact de la société. Nous vous répondrons  au plus vite.
e-mail : latelierdoz35@gmail.com